Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Cabrade (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site lacabrade.com (ci-après "le Client").

En validant une commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 1 - Produits et services

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lacabrade.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 3 - Commande

Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Ajout des produits au panier
• Validation du panier et saisie de l'adresse de livraison
• Choix du mode de livraison
• Choix du moyen de paiement
• Validation définitive de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'un email de confirmation de commande par le Vendeur et après encaissement du prix.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Bancontact
• Virement bancaire (pour les professionnels uniquement)

Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés par notre partenaire Stripe. Les données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs.

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison sont les suivants :

• Belgique : 3-5 jours ouvrés (standard) ou 24-48h (express)
• France : 5-7 jours ouvrés
• Autres pays d'Europe : 7-10 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, sauf en cas de retard supérieur à 30 jours.

La livraison est gratuite en Belgique pour toute commande de 75€ ou plus.

Article 5 bis - Transfert des risques et assurance colis

Les risques de perte, de vol ou de détérioration du colis sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur (Bpost). Sauf souscription de l'assurance colis optionnelle (voir ci-dessous), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration du colis survenus pendant le transport, et aucun remboursement ni renvoi ne pourra être exigé à ce titre.

Pour les envois Bpost (livraison à domicile ou en point relais), le Client a la possibilité de souscrire, lors de la commande, une assurance colis optionnelle couvrant la perte, le vol ou la détérioration pendant le transport. Le tarif de cette assurance, ajouté au montant de la commande, est le suivant :

• 2 € pour une valeur de colis jusqu'à 1 000 €
• 5 € pour une valeur de colis jusqu'à 2 500 €
• 8 € pour une valeur de colis jusqu'à 5 000 €
• Au-delà de 5 000 €, merci de nous contacter avant l'expédition

En l'absence de souscription de cette assurance, la perte ou le vol du colis pendant le transport reste à la charge exclusive du Client. La souscription de l'assurance est nécessaire pour bénéficier d'un remboursement ou d'un renvoi en cas de colis perdu ou volé, sur présentation des justificatifs requis.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et non portés/utilisés, avec leurs étiquettes d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

Article 7 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article 1649bis et suivants du Code civil belge) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil belge).

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou de moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Article 9 - Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la passation de commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Ces informations sont strictement confidentielles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges.

Conformément à la législation européenne, le Client a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr